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LA DETTE PUBLIQUE |
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La
gestion et le suivi de la dette constituent une des priorités
du gouvernement. Après avoir institué, en
2001, la Direction du Financement Extérieur exclusivement
en charge des ressources extérieures de l'Etat,
les autoritésdu pays ont procédé,
en 2003, à l'acquisition et à l'installation
d'un système de Gestion et d'analyse de la dette.
La constitution de cette base de données a donné
lieu à un inventaire exhaustif des conventions
des prêts, la saisie de leurs termes ainsi que l'enregistrement
des opérations historiques et présentes
de tirage s et des paiements.
1- DEFINITION
1-1
dette extérieure
La
dette extérieure brute est égale au montant
des engagements contractuels en cours et ayant donnée
lieu à versement des résidents d'un pays
vis-à-vis des non-résidents, comportant
obligation de remboursement du principal et de paiement
d'intérêt.
La dette extérieure est composée de :
- la dette publique : contractée par
les emprunteurs publics (Etat et entreprises publiques)
auprès des particuliers, des banques, des gouvernements,
des entreprises ;
- la dette privée : contractée
par les emprunteurs privés (banques commerciales,
grandes entreprises).
a-
Dette publique multilatérale : ce sont les prêts contractés
auprès des institutions financières internationales
comme la Banque mondiale, le Fonds Monétaire
International (FMI),les banques et les fonds régionaux
de développement comme la Banque africaine de développement
(BAD).
b-
Dette publique bilatérale : ce
sont des emprunts contractés par un Etat auprès
d'un autre Etat. Le rééchelonnement et l'annulation
de la dette bilatérale sont négociés
au sein du Club de Paris.
c-
Dette publique à l'égard des banques commerciales
privées :
ce sont les emprunts contractés auprès des
banques commerciales privées.
Le rééchelonnement est négocié au sein du Club de Londres.
1-2
Dette Intérieure
La
dette intérieure est constituée d'emprunts
contractés par l'Etat auprès des banques
commerciales,
des entreprises publiques ; les impayés des
employés de l'administration publique et des fournisseurs
locaux.
2-
SITUATION DE LA DETTE EXTERIEURE
Tableau
du stock de la Dette extérieure (Etat/Entr. Publiques)en milliers FD
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1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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Dette Extérieure Avalisée |
19 688 |
21 095 |
21 729 |
21 927 |
24 375 |
26
352 |
Bilatéral |
11
971 |
10
629 |
10
699 |
13
718 |
14
856 |
14
668 |
Multilatéral |
7
717 |
10
466 |
10
031 |
8
209 |
9
519 |
11
684 |
Dette Extérieure Directe |
26 329 |
27 693 |
26 234 |
32 351 |
41 637 |
43 913 |
Bilatéral |
3
673 |
4
235 |
4
098 |
4
504 |
4
433 |
4
613 |
Multilatéral |
22
655 |
23
459 |
22
136 |
27
847 |
35
406 |
39
300 |
Total |
46 017 |
48 789 |
47 963 |
54 278 |
64 214 |
70 265 |
Source : Direction du Financement Extérieur
(DFE)
La
dette extérieure est composée de la dette
extérieure avalisée qui est un emprunt
contracté par
les établissements publics auprès des multilatéraux
et de bilatéraux garanti par l'Etat ; et de
la dette extérieure directe qui est une dette
publique (dette de l'Etat). En 1999, l'encours total de
la dette s'élevait à 46,017 milliards de
FD, il est passé en 2003 à 66.962
milliards de FD, soit une augmentation de 46%. Cette augmentation
provient de la dette publique assimilée qui est
en fait l'emprunt contracté par l'Etat auprès
des multilatéraux pour financer des projets d'investissement
'éducation, routes, santé). La part de la
dette extérieure avalisée a connu aussi
une hausse entre 1999-2003 en passant de 19,688 milliards
FD à 23,094 milliards de FD soit une hausse de
17.3% qui est due à des prêts contractés
auprès des multilatéraux pour financer les
investissements lourds des établissements
publics (groupes électriques.).Le stock de la dette
entre 2002- 2003 a légèrement évolué
avec un taux de croissance de 15% due essentiellement
à la dette publique contractée auprès
des multilatéraux qui a vu sa part s'accroître
de 25%. On constate que la dette auprès des bilatéraux
reste plus ou moins fixe sur la période étudiée ;
à titre d'exemple entre 2002/2003, elle a varié
de +1.5% pour la dette publique et de +5% pour la dette
avalisée.
3-
SITUATION DE LA DETTE INTERIEURE
Le
Gouvernement a sollicité le financement des partenaires
extérieurs pour la réalisation de l'audit
de la dette intérieure de l'Etat (fournisseurs
privés, salaire des agents publics, entreprises
publiques).Sur la base de cet audit réalisé
en 2001, la somme totale de la dette intérieure
de l'État validée est de 29 028 126
761 FD.
Ce montant se décompose comme suit :
CREANCIERS
DE L'ETAT |
MONTANT
EN FD |
ETABLISSEMENTS
PUBLICS |
19 454 200
119 |
EDD |
4
363 557 066 |
ONED |
2
196 936 023 |
SID |
462
144 030 |
OPS |
3
987 283 655 |
PAID |
1
837 177 916 |
AID |
-
425 343 391 |
DT |
2
840 957 127 |
CNR |
3
057 146 622 |
CMR |
1
134 341 071 |
SOLDE
(2
mois 1995, un mois 1997 et 4 mois 2002) |
7 663 262
184 |
CREANCIERS
PRIVES
(Fournisseurs
+ Loyers) |
1 896 951
916 |
FRAIS
DE JUSTICE |
13 712
542 |
TOTAL |
29 028 126 761 |
En
récapitulant, la dette intérieure totale
de l'Etat s'élève donc à 29 028 126 761
FD (soit 163,33
Millions $US)
répartie à :
· 67% auprès des entreprises publiques dont 42% pour
les organismes sociaux,
· 26,3% pour la solde,
· 6,5%
pour les créanciers privés et
· 0,2% pour les frais de justice.
La
répartition par créanciers de la dette intérieure
de l'Etat reflète le poids prépondérant
des créances des entreprises publiques justifiées
par la situation conflictuelle qui a perduré durant
les années 90 et ses conséquences sur le
plan budgétaire qui ont été à
l'origine de l'accumulation d'arriérés de
l'Etat.
Tenant
compte de toutes les contraintes mentionnées ci-dessus,
le Gouvernement soucieux de rétablir sa crédibilité
auprès de ses créanciers et de ramener la
confiance auprès des agents économiques
a privilégié et adopté par décret
la solution d'apurement étalée sur 10 années
avec un règlement annuel de 2.2 Milliards FD sur
un total après décote de 22.7 Milliards
FD.
Cette
mesure répond à un double souci : soulager
en priorité les catégories de créanciers
les plus vulnérables et en situation d'urgence
d'une part, et concilier les contraintes de ressources
et de trésorerie de l'Etat avec ces impératifs,
de l'autre.
4-
CONCLUSION
Pour
analyser le niveau d'endettement d'un pays, il est couramment
utilisé les ratios suivants :
ratio service de la dette/exportations et stock
de la dette/PIB. A Djibouti, ces deux ratios sont
respectivement de 7% et 62% mais il faut éviter
de conclure hâtivement sur le faible taux d'endettement
au regard des plafonds fixés dans le cadre de l'Initiative
PPTE Renforcée (25% pour le premier et 150% pour
le second ratio) car dans une économie extravertie
telle que la notre où plus du tiers du revenu national
provient de l'extérieur et où les exportations
sont insignifiantes faute de ressources locales ces taux
peuvent prendre une toute autre signification.
En
effet, cet endettement repose sur une base économique
fragile en attendant les retombées du mégaprojet
de Doraleh qui ne se feront ressentir qu'après
2008 et, d'autre part, la grande partie des projets financés
sur ces prêts sont à dominante sociale s'inscrivant
dans la stratégie gouvernementale de développement
des secteurs sociaux et de lutte contre la pauvreté
(éducation, santé, formation, logements
sociaux, assainissement, alphabétisation, emploi,
accès à l'eau.).
Par
ailleurs, ce ratio ne tient pas compte également
du volume de la dette intérieure (19 Milliards
FD sur la base de l'audit externe réalisé
en 2000) car la particularité de Djibouti est que
le Gouvernement a mené dans le passé, même
dans les moments très difficiles, une gestion prudente
de la dette extérieure en honorant régulièrement
ses échéances et a plutôt mis à
contribution les opérateurs économiques
locaux (entreprises publiques, secteur privé, salariés
de l'Etat) pour panser les plaies de la guerre.
Ces
interrogations appropriées mettent en évidence
la nécessité urgente de renforcer le système
statistique national tant au niveau de la comptabilité
nationale (estimation du PIB) que des aspects liés
à la démographie (estimation de la population
du pays). Des actions qui sont en cours de réalisation
avec notamment le lancement prochain du recensement général
de la population.
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